Réglement Intérieur

ARTICLE 1 : NOM & ABREVIATION :
Il a été convenu pour faciliter la communication tant interne qu'externe que le nom de l'association :
Station de Fécondation Abeille Noire de Mormal

aura pour abréviation :
SFANM

Les membres adhérents et actifs seront nommés pour des raisons de compréhension également {apiculteurs} dans les différents documents.

ARTICLE 2 : le LIEU DE LA STATION :
La station est située au sein de la Forêt de Mormal, sur la commune de Locquignol.
Elle est donc entourée par une zone de protection naturelle.
La Station de Fécondation Abeille Noire de Mormal n'est donc pas une station complètement isolée, comme les stations insulaires ou de montagne.
En général, les fécondations devraient être de bonne qualité, mais on ne peut exclure quelques fécondations moins réussies ; d’autre part, il est impossible de connaître la lignée mâle qui féconde les reines et donc il est impossible d'établir la généalogie complète des reines fécondées à Locquignol.

Pour d'avantage de détail, voir le plan sur le site internet : sfanm.fr

ARTICLE 3 : MISSIONS
La mission de la SFANM est d'offrir aux apiculteurs la possibilité d'utiliser la Station de Fécondation Abeille Noire de Mormal.

1° Pourquoi
  Permettre aux apiculteurs qui élèvent de l’abeille noire, de s’assurer des fécondations sans croisement, ainsi conserver leur abeille en race noire pure.
  Proposer des services & mettre à disposition des apiculteurs des ressources permettant un travail en commun ; en retour, les apiculteurs collaboreront étroitement avec l’association ; l'association ou les apiculteurs proposeront, par exemple, des lignées de qualité lors de séances de picking.
  Tenter d’influencer le paysage apicole, dans le sens d’une meilleure prise en compte de la biodiversité de notre abeille noire indigène.
  Sensibiliser les apiculteurs et le public à l’étude, la conservation, l’élevage, la sélection d' Apis mellifera mellifera.
  Tout mettre en œuvre pour que les apiculteurs trouvent de l’intérêt et de la satisfaction dans l’élevage de l’abeille noire indigène, en organisant et en dirigeant son développement grâce à une fécondation contrôlée.

2° Quels partenaires
Puisque l’essentiel des colonies d’abeilles se trouve aujourd’hui dans les ruchers, plutôt que dans la nature, la SFANM développe un projet novateur de promotion et de conservation de l’apis mellifera mellifera avec la collaboration étroite, active ou passive :
  des apiculteur
  d'organismes ou structures, apicoles ou pas

3° Comment
  La SFANM garde son indépendance dans ses choix stratégiques vis-à-vis des donateurs, partenaires, unions ou groupements.
  La SFANM peut toutefois adhérer à d’autres structures.
  La SFANM ne possède pas de ruchers.
  La SFANM ne produit pas, ne vend pas de reines ou de colonies d'abeilles.


ARTICLE 4 : ROLE DES MEMBRES ET DU BUREAU :
  Les membres actifs :
-->     participent à la vie de l'association.
-->     contribuent au bon fonctionnement et au développement de l'association.
-->     disposent du droit de vote aux AG.
-->     élisent les membres du bureau.

  Les membres adhérents :
-->     bénéficient exclusivement du seul usage des prestations offertes par la SFANM.

  Les membres d'honneur et bienfaiteurs :
-->     L’association peut aussi accueillir, pour services rendus, des Membres d’honneur et des Membres bienfaiteurs.

  Le Bureau :
-->     Les fonctions, attributions et pouvoirs des membres du bureau concernent la responsabilité et le développement de la SFANM par tous les moyens jugés utiles ou nécessaires.
-->     Le bureau attribue la fonction d'actif ou d'adhérent aux membres.

-     Il est composé de :

        .Un(e) président(e) :
        Est le mandataire et est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
        Peut donc signer les contrats au nom de l’association. Mais cela ne signifie pas qu’il (elle)° peut décider seul d’engager l’association,
        Le(la) président(e) ordonnance les dépenses, peut également autoriser l'ouverture et le fonctionnement des comptes de l’association.
        C’est à lui (elle), également, qu’il(elle) appartient de veiller au respect des prescriptions légales (règles de sécurité, par exemple)

    .Un(e) trésorier(e) :
        Partage souvent avec le(la) président(e) la charge de tout ce qui concerne la gestion de l’association.
        Dispose, avec le(la) président(e), de la signature sur les comptes bancaires de l’association.
        Effectue les paiements, recouvre les recettes et, à ce titre. fait fonctionner les comptes de l'association et, est responsable de leur tenue.
        Rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale
        utilise le logiciel de comptabilité mis en place par le webmestre

    .Un(e) secrétaire :
        Est essentiellement chargé(e) de la tenue des différents registres de l’association,
        de la rédaction des procès-verbaux des assemblées. Les membres du bureau valident les procès-verbaux afin de les certifier conformes.
        Cette mission est importante car ces actes font foi jusqu’à preuve du contraire.
        Lui revient également de procéder aux déclarations obligatoires en préfecture, voire parfois de convoquer les différents organes de l’association
        Plus généralement, il(elle) veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.

ARTICLE 5 : ADMISSION
Les membres adhérents et les membres actifs doivent contribuer au bon fonctionnement et au développement de l’association.
Le bureau SFANM se réserve le droit de refuser un membre dans la mesure où il risquerait de nuire à la réputation ou au bon fonctionnement de l’association.

ARTICLE 6 : DROIT A L'IMAGE
la SFANM utilise les images filmées ou photographiées.
En conséquence, par l'adhésion a l'association, j’autorise les administrateurs de l’association SFANM, à fixer, diffuser, reproduire et communiquer au public les films, les photographies pris(es) dans le cadre des activités de la Station de Fécondation Abeille Noire de Mormal et/ou les paroles que j’ai prononcées dans ce même cadre.
Les photographies, films et/ou interviews pourront être exploité(e)s et utilisé(e)s : sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, notamment de diffusion web, de papier (journaux et périodiques) et électronique (Internet), dans le monde entier, sans aucune limitation, intégralement ou par extraits, quelques soit la durée à compter de la signature de la présente autorisation.

Je me reconnais entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Dans le cas contraire, l'adhérent devra notifié par écrit ou Courriel son refus

ARTICLE 7 : COTISATIONS
Les cotisations annuelles sont à verser dès l'adhésion.
La cotisation est individuelle et nominative (Un Apiculteur = Une Adhésion)
{La cotisation d'un Membre peut être réglée par une structure Apicole, mais ce n'est pas la structure qui devient adhérente}
Il est prévu la remise d'un reçu numéroté après paiement de la cotisation ; aucune réclamation pour le remboursement de la cotisation ne sera recevable.
    .Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le bureau
    .Ce montant peut être révisable chaque année.
    .un maximum de 10 ruchettes est autorisé par membre
Le non-paiement de la cotisation ou du non respect des conditions de dépôt vaut radiation (c'est-à-dire renoncement à sa qualité de membre).

ARTICLE 8 : RADIATION
Le non-paiement de la cotisation vaut radiation et renoncement à la qualité de membre de l'association.
La radiation peut également intervenir pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications au bureau par courriel.
Dans tous les cas, l'intéressé sera averti préalablement par courriel des faits reprochés et des conséquences susceptibles d'en résulter. < br /> L’intéressé pourra se défendre en présentant ses observations au bureau par courriel, via l'adresse mail de l'association.
En cas d'annulation de la décision de radiation par un juge, l'intéressé ne pourra pas réintégrer l'association et ne pourra pas demander une réparation financière du préjudice subi.

ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée générale Extraordinaire :
->     se réunissent sur convocation par courriel, ou par vision-conférence suivant les conditions et/ou restrictions sanitaires du moment.
    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire,
    l'ordre du jour est établi par le bureau ; il inclut toutes les propositions appuyées par au moins deux membres actifs et/ou adhérents,
->     l'ordre du jour figurera sur les convocations,
    le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association,
    le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée,

    la première assemblée générale de l'association, correspond à l'assemblée générale constitutive, composée des fondateurs
    l'assemblée générale constitutive fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres, selon l'article 6 cotisation du Règlement Intérieur,
    l'assemblée ne peut aborder que les points inscrits à l'ordre du jour,
    tout membre actif peut donner procuration de son vote via un courriel ; nul ne peut porter plus de trois procurations,
    tout membre actif peut solliciter une demande de modification du RI ;
    la demande préalable doit être faite par courriel à : contact@sfanm.fr afin d’apparaître sur l’ordre du jour.
    le mode de scrutin retenu est à main levée,
    les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
->     L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au plus tard tous les 2 ans.
->     L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit à la demande d'un des membres du bureau.

ARTICLE 10 : MODALITÉS D’ACCÈS A LA SFANM
Pour bénéficier de l’accès à la station de fécondation de Mormal, les membres actifs et adhérents s’engagent à respecter les conditions d’accès.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DU RI OU DES STATUTS
Toute modification du règlement intérieur ou des statuts sera portée à la connaissance des membres par le secrétaire via un courriel.

ARTICLE 12 : OUTILS DE COMMUNICATION
    L'association SFANM utilisera l' adresse courriel suivante : contact@sfanm.fr
    .Fonctionnement du site internet :
En fonction de la qualité de membres (bureau, honneur, bienfaiteurs, actifs, adhérents), l'affichage public & privé, l'accès aux rubriques & articles pourront être différents. Chaque membre s'engage à ne pas divulguer ses accès à autrui.
Tout membre confondu par le webmestre, induit notamment la suppression d'accès. Le membre concerné ne pourra prétendre à aucun dommage et intérêt en réparation d’un préjudice induit notamment par cette suppression d'accès.

ARTICLE 13 : ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
SFANM ne permet pas aux membres de l'association :
    d'utiliser son véhicule personnel pour les besoins de l'association
    de mettre à disposition leur propre véhicule pour les besoins de l'association
C'est donc l'assurance souscrite par le membre, à titre personnel, qui entrera en vigueur en cas de sinistre « L'assurance souscrite par tout particulier pour un usage non professionnel de son véhicule garantit (en général) une utilisation occasionnelle dans le cadre d'une activité associative ».
l’assurance responsabilité civile n’étant pas obligatoire dans le cadre de nos activités sur la station, c'est l'assurance responsabilité civile dudit membre qui sera engagée pour couvrir les dommages auxquels il s’expose pendant les activités, manifestations, animations ou rencontres organisées par la SFANM, dû à une faute, une négligence ou encore une imprudence de sa part.

FAIT A HOUDAIN LES BAVAY - le 16/12/2016 - modifié le 28/11/2020